Condition générale de vente

Conditions générales de vente de BELLACHA

 

 

 

  1. DESCRIPTION

 

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction passée entre toute personne physique ou morale, considérée comme « client », aussi dénommée « acheteur », et la marque « BELLACHA », aussi dénommée « vendeur », via l’achat d’un produit sur le site www.bellacha.com.
Les Conditions Générales de vente vous informent des conditions et modalités relatives à l’achat d’un produit sur le site www.bellacha.com.

BELLACHA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro d’entreprise 0732.885.082. Son siège social se situe au 65, Avenue de Nivelles, à 1300, Limal, Belgique.

1.2 L’acheteur, en acceptant les conditions générales de vente, déclare avoir plus de 18 ans ou bénéficie de l’accord de son tuteur légal. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique.

1.3 Tout achat d’un produit via le site www.bellacha.com implique la prise en considération et l’acceptation immédiate des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

1.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et invite donc l’acheteur à les consulter lors de chaque achat.

 

 

  1. LES PRODUITS

 

2.1 Les produits sont ceux affichés sur le site de www.bellacha.com et sont accompagnés d’informations et de photos correspondant le plus possible au produit réel. Cependant, si une erreur devait survenir quant à une information ou à une photographie, le vendeur ne pourrait être tenu responsable.

2.2 Un mail de confirmation de la commande effectuée vous sera envoyé après réception du paiement. Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’à réception de ceux-ci par l’acheteur.

2.3 Nous mettons tout en oeuvre pour vous informer en temps réel de l’état du stock de nos produits. Toutefois, si un produit venait à manquer alors qu’une commande aurait été effectuée, nous nous réservons le droit de l’annuler en laissant la possibilité à l’acheteur de choisir entre un échange ou un remboursement.

 

 

 

  1. PRIX

 

3.1 Le prix de chaque produit est indiqué sur le site en euros, toutes taxes comprises, et hors frais d’expédition et de livraison. Ces frais d’expédition et de livraison varient en fonction du pays où le produit doit être livré et sont à charge de l’acheteur.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. 

 

 

  1. COMMANDE

 

Toute commande s’effectue sur le site www.bellacha.com.

La procédure à suivre est la suivante :

  • L’acheteur choisit les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • Pour confirmer la commande, l’acheteur clique alors sur l’icône panier en haut à droite du site, afin de visualiser les articles dans son panier et de procéder à la commande.
  • Si l’acheteur effectue sa première commande, il devra donner ses informations personnelles afin de confirmer et de poursuivre la commande. L’acheteur peut enregistrer ses informations pour faciliter ses prochains achats.
  • Une fois les informations entrées, il devra valider l’adresse de livraison et/ou de facturation.
  • Ensuite, l’acheteur devra également sélectionner le type de paiement qu’il souhaite utiliser : paiement par Visa, Mastercard ou PayPal ou encore par bancontact. Il remplira les informations requises de paiement sécurisé.
  • Pour finaliser la commande et établir le contrat, l’acheteur cliquera sur le bouton « commander ». Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il affirme avoir plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation de son tuteur légal pour procéder à la commande. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par email.

 

En confirmant la commande, cela sera considéré comme signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en raison de litige ou de stock insuffisant.

 

 

 

  1. PAIEMENT

 

5.1 Le paiement de la commande s’effectue par Visa, Mastercard, Bancontact, Paypal ou ApplePay. 

 

 

  1.  LIVRAISON

 

6.1 Le vendeur livre partout dans le monde à l’adresse sélectionnée par l’acheteur ou en point relais.

6.2 Toute communication d’adresse erronée sera à la responsabilité de l’acheteur et pourra engendrer des frais supplémentaires.

6.3 Les frais de livraisons sont à charge de l’acheteur. Les frais de livraison à domicile s’élèvent à 5 euros en Belgique, à 3,75 en point relais en Belgique. Pour la livraison express, les frais sont de 6,50. Nous proposons également la livraison gratuite à partir de 75euros.  

6.4 Les délais de livraisons: 

Nous prenons 1-2 jours pour traiter votre commande. Ensuite cela dépend de la zone d’expédition.

Notre transporteur est Mondial Relay pour les livraisons standards à domicile et en point relais. En Belgique, cela met 3 jours ouvrés en point relais ou à domicile. Vous pouvez retrouver leurs temps de livraison pour les autres pays ici: https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/premiere-visite-/#Tarifs. 

Pour la livraison express en Belgique, notre transporteur est Bpost, et nous choisissons Bpost 24h. Vous êtes livrés le jour ouvrable suivant. 

Le vendeur fait son possible pour livrer le plus rapidement possible. Il ne sera cependant pas tenu responsable en cas de retards dans la livraison.

6.5 La commande est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

 

 

  1. DROIT DE RENONCIATION ET POLITIQUE DE RETOUR

 

7.1 Si vous n’êtes pas satisfaits de votre commande, vous pouvez bien sûr nous la retourner. Pour cela, envoyez-nous un mail à bella.cha@outlook.com dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception du colis. Vous pourrez alors nous renvoyer le colis (à vos frais) via Mondial Relay ou Bpost, ou encore en le déposant à notre showroom. 

7.2 Le produit doit être en parfait état, ni porté ; ni abimé et ni lavé.

7.3 Lors d’une vente ordinaire (hors soldes ou code promotionnel) vous pourrez soit échanger votre commande ou bien demander un remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours lors de la réception du colis. 

7.4 Les produits bénéficiant d’une réduction via les soldes ou un code promotionnel ne pourront être ni échangés ni remboursés.

 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1 Les données personnelles de l’acheteur entrées sur le site lors d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles celui-ci travaille quand cela est nécessaire au traitement d’une commande (pour la livraison par exemple).

8.2 L’acheteur autorise le vendeur à employer ses données dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences de celui-ci mais aussi afin de permettre une meilleure diffusion, tout moyen de communication confondu, des informations relatives au site internet www.bellacha.com à sa clientèle.

8.3 Si l’acheteur souhaite que le vendeur supprime ses données personnelles, il pourra le faire via une demande par mail à l’adresse bella.cha@outlook.com.


8.4 Le vendeur ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations récoltées concernant l’acheteur.

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

9.1 Tous les éléments du site sont protégés par la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur et ne pourront être ni copiés, ni exploités, ni reproduits et ni diffusés de quelconque manière.


9.2 L’acheteur a le droit de partager le lien du site tant que celui-ci n’endommage pas la réputation de la marque. Le vendeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un lien.

 

 

  1. EN CAS DE LITIGE

 

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Si un litige venait à se présenter, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si une telle solution n’est pas envisageable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.